1. Généralités

En accédant au présent site internet, les utilisateurs marquent leur accord avec les conditions et dispositions reprises ci-après, et ils s’engagent à les respecter. L’Asbl Amicale des Anciens du 4ChCh – 7/17 Recce se réserve le droit de modifier ces conditions et dispositions à tout moment, et leur publication sur le site internet vaut notification et consentement des utilisateurs.

2. Droits de propriété intellectuelle

Les codes source, la conception, le software, les codes programme, le contenu, la mise en page, la structure, les fichiers de données et toute autre partie du présent site internet, ainsi que toutes données, connaissances et informations, dispensés de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, en ce compris les illustrations, sont la propriété exclusive de l’Asbl Amicale des Anciens du 4ChCh – 7/17 Recce et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les documents, pour lesquels nous avons reçu l’autorisation de publication, sont protégés de la même façon même s’ils ne sont pas notre propriété.

Le présent site internet est destiné à des fins personnelles, non commerciales. L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire à des fins non personnelles ou à exploiter de manière non commerciale de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit les informations obtenues par l’intermédiaire du présent site internet.

3. Responsabilité de l’asbl Amicale des Anciens du 4ChCh – 7/17 Recce

L’Asbl Amicale des Anciens du 4ChCh – 7/17 Recce ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute forme de dommage direct ou indirect lié à l’accès ou à l’utilisation du site internet. Plus particulièrement, l’Asbl Amicale des Anciens du 4ChCh – 7/17 Recce ne peut jamais être tenue responsable de :

  • l’utilisation de l’information sur le présent site internet. Toute utilisation de cette information par les utilisateurs se fait à leurs propres risques ;
  • la perte de données ;
  • des interruptions, lenteurs, dérangements, etc. survenant lors de l’utilisation du site internet.

Cette énumération n’est pas limitative.

Les textes mis à disposition visent à fournir des informations ; les informations contenues dans ces documents ne peuvent cependant pas être considérées comme des avis.

L’ Amicale des Anciens du 4ChCh – 7/17 Recce ne garantit pas que les informations contenues dans ces textes ne contiennent pas d’erreur ; par conséquent, les utilisateurs utilisent ces documents à leurs propres risques. En aucun cas, l’Asbl Amicale des Anciens du 4ChCh – 7/17 Recce ne pourra être tenue responsable des actes qu’elle effectue ni de ceux qu’elle omet d’effectuer.

4. Informations externes

Le présent site internet peut contenir des liens vers des fichiers, des sites ou des pages internet appartenant à des tiers. Ces liens et sources d’informations ne sont mis à disposition qu’à titre d’information. L’Asbl Amicale des Anciens du 4ChCh – 7/17 Recce n’a aucune autorité sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces pages, sites, fichiers et sources d’informations, et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ni des dommages pouvant découler de leur utilisation.

5. Protection de la vie privée

Vous trouverez l’intégralité des directives concernant la protection de la vie privée (RGPD) en cliquant sur le lien suivant: Les règles de protection des données

En voici un résumé:

Les données qui doivent être complétées sur le présent site internet sont collectées exclusivement en vue du traitement des données des membres de l’Asbl. La collecte et le traitement de ces données se font conformément aux exigences européennes et belges en matière de protection de la vie privée et de la protection des données, principalement la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

L’Asbl Amicale des Anciens du 4ChCh – 7/17 Recce ne transmettra pas ces données à des tiers, à moins qu’elle y soit légalement contrainte. L’Asbl Amicale des Anciens du 4ChCh – 7/17 Recce veille à adopter des mesures techniques et organisationnelles adaptées en vue de protéger les données personnelles contre la perte ou contre toute forme de traitement illégal. Cela implique cependant une obligation de moyens dans le chef de l’Amicale des Anciens du 4ChCh – 7/17 Recce laquelle ne peut être tenue responsable de quelque dommage qui pourrait en découler.

Pour toute question relative à la politique de la vie privée de l’Asbl Amicale des Anciens du 4ChCh – 7/17 Recce ou à la consultation et aux modifications (ou à la suppression) des données personnelles, veuillez-vous adresser à :

Asbl Amicale des Anciens du 4ChCh – 7/17 Recce
Domaine des Monts de l’Ourthe, 148
5377 Noiseux (Somme-Leuze)

6. Dispositions finales

La nullité d’un article n’entraîne pas la nullité totale du présent disclaimer. La nullité d’une clause entraînera le remplacement de cette dernière par une clause valable allant dans le même sens. Toutes contestations découlant de la consultation et/ou de l’utilisation du site internet seront exclusivement soumises aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dinant.