Ci-dessous, vous trouverez les propositions de modifications de nos statuts.
Surligné en Orange = à transférer dans le ROI
En Rouge = ajouts ou suppressions avec, en gras, les éventuelles explications
Merci de nous communiquer votre validation de ces modifications ou vos remarques à l’aide du formulaire placé à la fin de l’article..
Un tout grand merci.
STATUTS
Entre les soussignés : MM.
BAUDOT Pierre, domicilié avenue Cardinal Mercier, à 5000 Namur,
BERGILEZ René, domicilié rue de Trois Ponts, 12, à 4068 Sougné-Remouchamps,
BERNARD Pierre, domicilié rue des Croix du Feu, 1, Résidence Stade, à 7100 La Louvière,
BURTON Guy, domicilié rue du Bosquet, 3, à 5020 Vedrin,
CUMPS Claude, domicilié Boulevard E. Machtens, à 1080 Bruxelles,
DELVENNE André, domicilié rue J. Wettinck, 15, à 4220 Jemeppe-sur-Meuse,
LENDERS Jacques, domicilié rue de l’Agriculture, 216, à 1030 Bruxelles,
LUPPENS, Gilbert, domicilié avenue Brusselmans, 12, à 1140 Bruxelles,
MEUGENS, Yves, domicilié Drève de Carloo, 25, à 1080 Bruxelles,
MICHEL Jean, domicilié rue de Stud, 22, à 5220 Andenne,
NERINCX Daniel, domicilié rue des Champs Elysées, 33, à 1050 Bruxelles,
OCKERMAN Jacques, domicilié rue Abbé Pollart, 14, à 7880 Flobecq,
RICHARD Jean-Pierre, domicilié rue Hemricourt, 35, à 4000 Liège,
STAL Hubert, domicilié rue de Rollegem, 11, à 7760 Dottignies,
VANTHOURNOUT Roger, domicilié rue Jacob Smits, 105, à 1070 Bruxelles,
tous de nationalité belge,
ont été établis les statuts d’une association sans but lucratif qu’ils déclarent constituer entre eux, membres fondateurs, conformément à la législation en vigueur.
> Sera repris dans le ROI
Article 1. Dénomination, siège social et autres indications obligatoires.
Fondée en 1975 (acte de constitution publié au Moniteur belge le 04/03/1976 sous le n° 1773, n° d’identification 177376 et
n° d’entreprise 415842067), pour une durée indéterminée, l’association porte le nom : « Amicale des Anciens du 4ème Régiment de Chasseurs à Cheval et des 7ème et 17ème Escadrons de Reconnaissance », en abrégé « 4 ChCh – 7/17 Recce ».
L’association a son siège en Région wallonne. Il est établi à 5377 NOISEUX (SOMME-LEUZE), Domaine des Monts de l’Ourthe, 148, situé dans l’arrondissement judiciaire de DINANT.(L’adresse n’est pas nécessaire dans les statuts mais l’était dans l’acte constitutif. En cas de changement d’adresse, il ne sera pas nécessaire de modifier les statuts mais il faudra publier au Moniteur la nouvelle adresse. > A supprimer et à reprendre dans le ROI.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents de l’association, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes :
1° sa dénomination ;
2° sa forme légale, en l’occurrence, « Association sans but lucratif » ou, en abrégé, « ASBL » ;
3° l’indication précise de son siège ;
4° son numéro d’entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal correspondant à son siège social ;
6° son adresse électronique et son site internet ;
7° son numéro de compte dans un organisme bancaire établi en Belgique ;
8° le cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation.
Article 2. Buts et objet de l’association.
L’association a pour but de perpétuer l’esprit de corps et les traditions du 4ème Régiment de Chasseurs à Cheval et des 7ème et 17ème Escadrons de Reconnaissance, de sauvegarder le prestige et les intérêts de ces unités et de maintenir les sentiments de loyalisme envers la Patrie.
L’association a également pour but de réunir les militaires d’active, de réserve et retraités, officiers, sous-officiers, brigadiers et chasseurs, sans distinction de grade ni de rang social, servant ou ayant servi dans les unités précitées, au 2ème/4ème Régiment de Chasseurs à Cheval ou dans une autre unité de reconnaissance et de promouvoir les liens d’amitié et de solidarité entre les membres par toute action ou activité jugée utile.Dans ce cadre, l’association peut notamment organiser des activités sociales et culturelles au profit de ses membres, leur permettre de participer à des cérémonies, commémorations, festivités ou d’autres activités en lien avec les buts de l’association ou encore leur fournir ou partager, sous la forme la plus appropriée, toute information ou documentation pouvant avoir un quelconque intérêt pour l’association et/ou ses membres. Dans la mesure du possible, elle rendra hommage à ses membres disparus.
Elle pourrait également prêter son concours à des activités similaires à celles constituant son propre objet et organisées par d’autres instances ou associations.
Outre son propre patrimoine, l’association pourrait également avoir pour objet de gérer, conformément à ses buts désintéressés et suivant des modalités qui seraient éventuellement convenues, tout patrimoine qui lui serait confié ou cédé.
L’association peut s’organiser en sections pour des activités spécifiques.
Accessoirement, elle peut revendre à ses membres des objets ou pièces d’habillement en rapport avec ses buts ou activités.
Article 3. Membres.
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs doit être au minimum de dix.
Sont dans les conditions pour être admis comme membres effectifs, les personnes qui :
– ont servi au 4ème et/ou au 2ème/4ème Chasseurs à Cheval ;
– ont servi au 7ème ou 17ème Escadron de Reconnaissance avant le 01 janvier 1973 ;
-servent ou ont servi dans une autre unité de reconnaissance ;
– ont rendu des services exceptionnels à l’association.
L’admission de nouveaux membres est décidée par l’organe d’administration (OA). Pour être admissibles, les candidats doivent en faire la demande, répondre à l’une des conditions ci-dessus et régler le montant de la cotisation.
Parmi les membres effectifs, reçoivent le titre de membre protecteur, les officiers anciens chefs de corps des unités précitées.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par le CSA et les présents statuts. S’ils sont en ordre de cotisation, ceux-ci peuvent participer à toutes les activités et bénéficier de tous les services proposés par l’association ou, le cas échéant, leur section.
Les membres effectifs perdent cette qualité en cas de décès, par la démission ou l’exclusion. L’exclusion a lieu sur décision motivée de l’assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, l’intéressé ayant été appelé à se défendre sur les griefs qui lui sont adressés. La démission résulte d’un écrit de l’intéressé adressé à l’OA ou du non renouvellement de la cotisation durant trois années consécutives.
La qualité de membre adhérent peut être accordée par l’OA aux personnes ayant ou ayant eu des liens particuliers (sera explicité dans le ROI) avec le 4ème Chasseurs à Cheval, les 7ème ou 17ème Escadrons de Reconnaissance, ou avec l’association ou certains de ses membres.
Cette qualité peut leur être retirée, sans appel, sur décision motivée de l’OA et après avoir invité le membre concerné, éventuellement assisté d’un conseil de son choix, à faire valoir ses explications.
S’ils sont en règle de cotisation, les membres adhérents peuvent participer aux assemblées générales, sans y avoir le droit de vote ni compter pour le calcul des quorums, et, dans les limites ou sous les conditions éventuellement fixées par l’OA, ils peuvent bénéficier des services offerts ou participer aux activités proposées aux membres effectifs.
L’association peut s’affilier à et peut accepter l’affiliation d’autres associations poursuivant des buts similaires aux siens. Les conditions de l’affiliation doivent être approuvées par l’assemblée générale.
Tous les membres, sans aucune distinction, ont l’obligation de souscrire aux buts de l’association et de respecter ses statuts et règlements ainsi que les décisions de son assemblée générale ou de son OA qui ont, directement ou indirectement, été portées à leur connaissance.
Article 4. L’assemblée générale.
L’assemblée générale (AG) est composée de tous les membres effectifs.
Elle est convoquée au moins une fois par an, dans le premier semestre qui suit la clôture des comptes, pour exercer les compétences que lui réservent le CSA et les présents statuts ou lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d’administration ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les (21) jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard dans les (45) jours qui suivent cette demande.
Les attributions réservées à l’AG sont notamment les suivantes :
– la modification des statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateurs ;
– la décharge à octroyer aux administrateurs ;
– l’approbation du budget et des comptes ;
– l’exclusion d’un membre effectif ;
– la fixation du montant de la cotisation ;
– la création ou la dissolution d’éventuelles sections ;
–la modification du règlement d’ordre intérieur ; voir article 11
– la dissolution de l’association et la désignation des liquidateurs ;
-la décharge à accorder aux liquidateurs en cas de dissolution de l’association.
Les membres sont convoqués à l’AG quinze jours au moins avant celle-ci, soit par courrier électronique ou postal, soit au moyen d’un avis dans la revue et/ou sur le site internet de l’association.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur de procuration. Chaque membre effectif peut détenir au maximum dix procurations. Dans cette même limite, les procurations qui n’auraient pas été émises nominativement, qui l’auraient été au nom d’un membre absent ou qui excéderaient le nombre de procurations dont un même membre peut être porteur sont réparties parmi les membres effectifs présents à l’assemblée
Pour un ou plusieurs points bien précis de l’ordre du jour, à l’exception de ceux portant sur les modifications aux statuts, l’OA peut permettre aux membres empêchés, de voter à distance sous forme électronique, avant l’AG. Les modalités et conditions de ce vote sont fixées dans la convocation conformément au CSA. Les résultats de ce vote sont comptabilisés lors de l’AG au même titre que les votes présentiels.
L’AG est présidée par le président de l’OA ou, à son défaut, par le vice-président ou, à leur défaut, par le doyen d’âge des administrateurs présents. Le président dirige les débats et exerce la police de l’assemblée suivant les traditions et usages des assemblées délibérantes.
L’ordre du jour de l’AG, qui comporte notamment toute proposition signée par au moins 1/20 des membres effectifs et, le cas échéant, l’exclusion d’un membre effectif,est communiqué aux membres en même temps que la convocation.L’AG peut délibérer valablement sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour, moyennant l’assentiment unanime des administrateurs présents ou représentés. (maintenu comme demandé)
Article 5. Délibérations de l’assemblée générale.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le CSA, les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés et en règle de cotisation, les abstentions ne comptant pas dans le calcul des majorités.
Les votes se font à main levée, sauf dans les cas suivants où le vote a lieu par bulletin secret :
– élection ou révocation d’administrateurs ;
– exclusion de membres effectifs ;
– lorsqu’un un quart des membres effectifs présents le demande.
Tous les procès-verbaux, actes ou décisions de l’AG sont signés conjointement par deux administrateurs.
Article 6. L’organe d’administration.
L’organe d’administration collégial de l’association (OA) dispose des pouvoirs les plus étendus pour poser au nom de celle-ci tout acte d’administration ou de gestion nécessaire ou utile à la réalisation de son objet et qui n’est pas de la compétence de l’AG en vertu du CSA et des présents statuts.
En particulier, l’OA tient à jour le registre des membres, tient les comptes, suit l’exécution du budget approuvé, convoque et organise les AG, rédige l’ordre du jour et le procès-verbal des réunions, veille aux dépôts ainsi qu’aux publications prescrits par le CSA et conserve les archives de l’association.
L’OA nomme en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Au besoin, seules deux de ces fonctions peuvent être cumulées. (note : ce paragraphe est déplacé pour plus de clarté)
L’OA peut, suivant des modalités qu’il fixe, déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs, notamment la gestion journalière, à un ou plusieurs membres ou même à des tiers. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est de six ans, éventuellement reconductible.
Le président ou la personne expressément désignée par l’OA représente l’association dans les actes judiciaires. Les actes extrajudiciaires, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale de l’OA, soit par le président, soit conjointement par deux autres administrateurs. Les actes de gestion journalière sont signés individuellement par la personne déléguée ou exerçant une fonction particulière au sein de l’OA.
Le trésorier est mandaté pour gérer les comptes bancaires de l’association et pour effectuer les opérations financières dans les conditions fixées par l’OA, le président ou le règlement d’ordre intérieur.
L’OA se réunit sur convocation du président ou, par délégation, du secrétaire ou encore lorsque trois administrateurs en font la demande. La convocation contient l’ordre du jour fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs.
L’OA peut décider d’inviter à ses réunions toute personne qu’il juge utile à ses délibérations, sans que celle-ci n’y obtienne toutefois un quelconque droit de vote.
L’OA est présidé par son président ou, à son défaut, par son vice-président ou, à leur défaut, par le doyen d’âge des administrateurs présents.
En cas de vote et sauf si les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l’OA sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés ; en cas de partage de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Chaque administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Lorsque l’OA n’est pas en mesure de se réunir ou qu’une décision relevant de ses compétences s’impose d’urgence, il peut la prendre par vote unanime de tous les administrateurs, exprimé par courrier électronique et dont la copie est archivée.
Les procès-verbaux des réunions ou toute décision collégiale de l’OA sont signés conjointement par deux administrateurs.
Article 7. Les administrateurs.
Les administrateurs sont les membres de l’OA et sont au minimum au nombre de cinq et de quinze au maximum, parmi lesquels au moins deux membres protecteurs. Ils sont nommés pour six ans par l’AG parmi les membres effectifs et sont rééligibles à l’issue de leur mandat. L’OA est renouvelé par moitié tous les trois ans, à partir de l’AG de 2005. Les sections sont représentées à l’OA par leur président ou par leur secrétaire trésorier.
La responsabilité des administrateurs peut être engagée, par l’association ou des tiers lésés, individuellement, pour les fautes commises dans l’accomplissement de leur mission ou, solidairement, pour les décisions prises ou fautes commises par l’OA, dans les conditions et moyennant les exceptions prévues par le CSA.
Les administrateurs sont révocables à tout moment par l’AG en cas de faute ou de négligence de leur part portant préjudice à l’association, ou lorsqu’ils perdent leur qualité de membre. La révocation est prononcée par l’AG dans les mêmes conditions que celles relatives à l’exclusion d’un membre effectif. La démission d’un administrateur est présentée par celui-ci, par écrit à l’OA, qui la soumet à l’AG. Le nouvel administrateur, éventuellement coopté ou nommé en remplacement d’un administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué avant la fin de son mandat, termine celui-ci. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Les administrateurs et les personnes déléguées exercent leur mandat ou mission à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat ou mission pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement, sur décision de l’OA.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile. Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge. Ce dernier paragraphe pourrait être repris dans le ROI.
Article 8. La comptabilité.
L’association tient une comptabilité simplifiée et conforme aux dispositions légales.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
La comptabilité d’un exercice écoulé est contrôlée par au moins un vérificateurs élus par l’AG parmi les membres effectifs. Il/Ils peut/peuvent se faire produire par l’OA tout document de nature à faciliter l’accomplissement de sa/leur mission. Le mandat de vérificateur aux comptes ne donne pas lieu à rétribution.
Le/les vérificateur(s) fait/font rapport de sa/leur mission à l’AG convoquée au plus tard six mois après la fin de l’exercice écoulé, après présentation, par l’OA, de la situation financière et des comptes de l’association.
Note : Le paragraphe ci-dessus n’étant pas obligatoire pour une comptabilité simplifiée
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée (selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,) ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
Article 9. Publicité.
Les procès-verbaux et décisions de l’AG, de l’OA et des personnes déléguées, le registre des membres établi sous une forme électronique, ainsi que les documents comptables de l’association peuvent être consultés au siège de l’association par tout membre effectif, sur demande écrite adressée à l’OA. Les tiers justifiant d’un intérêt légitime peuvent faire la même demande en ce qui concerne les résolutions des AG.
Le procès-verbal provisoire de l’AG précédente est mis à la disposition des membres sur le site internet de l’association en même temps que la convocation à la nouvelle AG et sur papier une demi-heure avant le début de celle-ci pour ceux qui n’y ont pas accès.
Les membres qui ont des remarques ou des griefs à formuler à son sujet doivent le faire lorsqu’il est soumis à l’approbation de l’AG.
Les membres auront accès sur le site internet de l’association au procès-verbal approuvé et, le cas échéant, modifié par la dernière AG.
Article 10. Cotisation.
Le montant des cotisations, à payer par chaque membre, est fixé chaque année par l’AG, sur proposition de l’OA. Il ne peut dépasser 50 €.
Article 11. Règlement d’ordre intérieur.
Des règles de fonctionnement et des informations complémentaires peuvent être sont fixées dans un règlement d’ordre intérieur communiqué aux membres. Ce règlement est adopté par l’OA à la majorité des deux tiers. Il peut être modifié ou complété par l’AG. Des modifications peuvent être soumise à l’OA par l’AG.
Article 12. Dissolution.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution, le(s) liquidateur(s) désigné(s) par l’AG ou, le cas échéant, par le tribunal, céder(a)(ont) l’actif net de l’association à une autre association poursuivant les mêmes buts ou des buts similaires désintéressés. En cas d’impossibilité, il le sera conformément à la loi.
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