Article 1. Dénomination et siège social

Fondée en 1975 (acte de constitution publié au Moniteur belge le sous le n° 1773, n° d’identification 177376 et n° d’entreprise 415842067), l’association porte le nom : Amicale des Anciens du 4ème Régiment de Chasseurs à Cheval et des 7ème et 17ème Escadrons de Reconnaissance, en abrégé 4 ChCh – 7/17 Recce.

L’association a son siège social à

5377 NOISEUX (SOMME-LEUZE)
Domaine des Monts de l’Ourthe, 148

, situé dans l’arrondissement judiciaire de DINANT.

Article 2. Buts de l’association

L’association a pour buts de perpétuer l’esprit de corps et les traditions du 4ème Régiment de Chasseurs à Cheval et des 7ème et 17ème Escadrons de Reconnaissance, de sauvegarder le prestige et les intérêts de ces unités et de maintenir les sentiments de loyalisme envers la Patrie.

L’association a également pour buts de réunir les militaires d’active, de réserve et retraités, officiers, sous-officiers, brigadiers et chasseurs, sans distinction de grade ni de rang social, servant ou ayant servi dans les unités précitées et/ou au 2ème/4ème Régiment de Chasseurs à Cheval, et de promouvoir les liens d’amitié et de solidarité entre les membres par toute action ou activité jugée utile.

Outre son propre patrimoine, l’association pourrait avoir pour but de gérer, conformément à son objet social et suivant des modalités qui seraient éventuellement convenues, tout patrimoine qui lui serait confié ou cédé.

L’association peut s’organiser en sections pour des activités spécifiques.

Article 3. Membres

L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres effectifs doit être au minimum de dix.

Sont dans les conditions pour être admis comme membres effectifs, les personnes qui :

  • servent ou ont servi au 4ème et/ou au 2ème/4ème Chasseurs à Cheval ;

  • ont servi au 7ème ou 17ème Escadron de Reconnaissance avant le 01 janvier 1973 ;

  • ont rendu des services exceptionnels à l’association.

L’admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d’administration. Pour être admissibles, les candidats doivent en faire la demande au conseil d’administration, répondre à l’une des conditions ci-dessus et régler le montant de la cotisation.

Parmi les membres effectifs, reçoivent le titre de membre protecteur, les officiers anciens chefs de corps ou chef de corps en titre des unités précitées.

Les membres perdent cette qualité en cas de décès, par la démission ou l’exclusion. L’exclusion a lieu sur décision motivée de l’assemblée et, conformément à la loi, l’intéressé ayant été appelé à se défendre sur les griefs qui lui sont adressés. La démission résulte d’un écrit de l’intéressé adressé au conseil d’administration ou du non renouvellement de la cotisation durant trois années consécutives.

La qualité de membre adhérent peut être accordée par le conseil d’administration aux personnes ayant ou ayant eu des liens particuliers avec le 4ème Chasseurs à Cheval, les 7ème ou 17ème Escadrons de Reconnaissance, ou avec l’association ou certains de ses membres. Cette qualité peut leur être retirée sans appel sur décision motivée du conseil d’administration. S’ils sont en règle de cotisation, les membres adhérents peuvent participer aux assemblées générales, mais ils n’y ont pas le droit de vote et ils ne comptent pas pour le calcul des quorums.

L’association peut s’affilier à et peut accepter l’affiliation d’autres associations poursuivant des buts similaires aux siens. Les conditions de l’affiliation doivent être approuvées par l’assemblée générale.

Article 4. Les administrateurs

Les administrateurs sont au minimum au nombre de cinq et de quinze au maximum, parmi lesquels au moins trois membres protecteurs. Ils sont nommés pour six ans par l’assemblée générale parmi les membres effectifs et sont rééligibles à l’issue de leur mandat. Le conseil d’administration est renouvelé par moitié tous les trois ans, à partir de l’assemblée générale de 2005. Les sections sont représentées au conseil d’administration par leur président ou par leur secrétaire trésorier.

Les administrateurs sont révocables à tout moment par l’assemblée générale, en cas de faute ou de négligence de leur part portant préjudice à l’association, ou lorsqu’ils perdent leur qualité de membre. La révocation est prononcée par l’assemblée dans les mêmes conditions que celles relatives à l’exclusion d’un membre. La démission d’un administrateur est présentée par celui-ci, par écrit, au conseil, qui la notifie à l’assemblée générale. Le nouvel administrateur, éventuellement nommé en remplacement d’un administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué avant la fin de son mandat, termine celui-ci.

Article 5. Le conseil d’administration.

Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour poser au nom de l’association tout acte d’administration ou de gestion qui n’est pas de la compétence de l’assemblée générale.

En particulier, le conseil d’administration tient à jour le registre des membres, tient les comptes, convoque et organise les assemblées générales, rédige l’ordre du jour et le procès-verbal des réunions, veille aux dépôts ainsi qu’aux publications prescrits par la loi et conserve les archives de l’association.

Le conseil d’administration peut, suivant des modalités qu’il fixe, déléguer tous, ou partie de, ses pouvoirs, notamment la gestion journalière, à un ou plusieurs membres ou même à des tiers.

Le conseil nomme en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Au besoin, seules deux de ces fonctions peuvent être cumulées.

Le président ou la personne expressément désignée par le conseil représente l’association dans les actes judiciaires. Les actes extrajudiciaires, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit conjointement par deux autres administrateurs. Les actes de gestion journalière sont signés individuellement par la personne déléguée ou exerçant une fonction particulière au sein du conseil.

Le trésorier est mandaté pour gérer les comptes bancaires de l’association et pour effectuer les opérations financières dans les conditions fixées par le conseil, le président ou le règlement d’ordre intérieur.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou encore lorsque trois administrateurs en font la demande. La convocation contient l’ordre du jour fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs.

Le conseil d’administration peut décider d’inviter à ses réunions toute personne qu’il juge utile à ses délibérations, sans que celle-ci n’ y obtienne toutefois un quelconque droit de vote.

Le conseil est présidé par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par le vice-président ou, à leur défaut, par le doyen d’âge des administrateurs présents.

En cas de vote, les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés; en cas de partage de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Chaque administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Les procès-verbaux des réunions ou toute décision collégiale du conseil d’administration sont signés conjointement par deux administrateurs.

Article 6. L’assemblée générale.

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est convoquée pour exercer les compétences que lui réservent la loi et les présents statuts ou lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Les attributions réservées à l’assemblée générale sont notamment les suivantes :

  • la modification des statuts ;

  • la nomination et la révocation des administrateurs ;

  • la décharge à octroyer aux administrateurs ;

  • l’approbation des budgets et des comptes ;

  • l’exclusion d’un membre ;

  • la fixation du montant de la cotisation ;

  • la création ou la dissolution d’éventuelles sections ;

  • la modification du règlement d’ordre intérieur ;

  • la dissolution de l’association et la désignation des liquidateurs.

Les membres sont convoqués à l’assemblée générale huit jours au moins avant celle-ci, soit par courrier électronique ou postal, soit au moyen d’un avis dans la revue de l’association.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur de procuration. Chaque membre effectif peut détenir au maximum dix procurations.

Dans cette même limite, les procurations qui n’auraient pas été émises nominativement, qui l’auraient été au nom d’un membre absent ou qui excéderaient le nombre de procurations dont un même membre peut être porteur sont réparties au hasard parmi les membres effectifs présents à l’assemblée.

L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par le vice-président ou, à leur défaut, par le doyen d’âge des administrateurs présents. Le président dirige les débats et exerce la police de l’assemblée suivant les traditions et usages des assemblées délibérantes.

L’ordre du jour de l’assemblée générale, qui comporte notamment toute proposition signée par au moins 1/20 des membres effectifs, est communiqué aux membres en même temps que la convocation. L’assemblée peut délibérer valablement sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour, moyennant l’assentiment unanime des administrateurs présents ou représentés.

Article 7. Délibérations de l’assemblée générale

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et en règle de cotisation, les abstentions ne comptant pas dans le calcul des majorités.

Les votes se font à main levée, sauf dans les cas suivants où le vote a lieu par bulletin secret :

  • élection ou révocation d’administrateurs ;

  • exclusion de membres ;

  • lorsqu’un un quart des membres présents le demande.

Tous les procès-verbaux, actes ou décisions de l’assemblée générale sont signés conjointement par deux administrateurs.

Article 8. La comptabilité

L’association tient une comptabilité simplifiée et conforme aux dispositions légales.

La comptabilité d’un exercice écoulé est contrôlée par deux vérificateurs élus par l’assemblée générale parmi les membres effectifs. Ils peuvent se faire produire par le conseil d’administration tout document de nature à faciliter l’accomplissement de leur mission. Le mandat de vérificateur aux comptes ne donne pas lieu à rétribution.

Les vérificateurs font rapport de leur mission à l’assemblée générale convoquée au plus tard six mois après la fin de l’exercice écoulé, après présentation, par le conseil d’administration, de la situation financière et des comptes de l’association.

Article 9. Publicité

Les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes déléguées, le registre des membres ainsi que les documents comptables de l’association peuvent être consultés au siège de l’association par tout membre, sur demande écrite adressée au conseil d’administration. Les tiers intéressés peuvent faire la même demande en ce qui concerne les résolutions des assemblées.

Le jour de l’assemblée générale, le procès-verbal de la réunion précédente est à la disposition des membres une demi-heure avant le début de l’assemblée. Les membres qui ont des remarques ou des griefs à formuler à son sujet doivent le faire lorsqu’il est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Article 10. Cotisation.

Le montant des cotisations, à payer par chaque membre, est fixé chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Il ne peut dépasser 50 €.

Article 11. Règlement d’ordre intérieur.

Des règles de fonctionnement complémentaires peuvent être fixées dans un règlement d’ordre intérieur communiqué aux membres. Ce règlement est adopté par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers. Il peut être modifié ou complété par l’assemblée générale.

Article 12. Dissolution.

En cas de dissolution, le(s)liquidateur(s) désigné(s) par l’assemblée générale ou, le cas échéant, par le tribunal, céder(a)(ont)l’actif net de l’association à une autre association poursuivant les mêmes buts.

En cas d’impossibilité, il le sera conformément à la loi.